CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE INTERNET WWW.ANGE-ET-PAILLETTE.FR
ANGE ET PAILLETTE ne promet aucune allégation thérapeutique sur ses produits. Les informations et les conseils donnés sur le site www.ange-et-paillette.fr ne dispensent aucunement d’un avis médical.
ARTICLE 1 – Champ d’application
1.1 Application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le vendeur Ange et Paillette sur son site internet www.ange-et-paillette.fr.
Les contrats entre le Client et Ange et Paillette et/ou ses successeurs et ayants-droit ont force obligatoire entre les parties.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande.
1.2 Les CGV prévalent sur tout autre document
Ces Conditions Générales de Vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
1.3 Libre modification des CGV
En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces CGV peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
1.4 Zone géographique
Pour produits listés sur le site www.ange-et-paillette.fr, l’adresse de livraison doit être située dans la zone géographique disponible sur le site.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Comment passer commande ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.ange-et-paillette.fr doit obligatoirement :
– sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
2.2 Vérification des informations enregistrées
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ANGE ET PAILLETTE ne saurait être tenu responsable de la non réception du message électronique de confirmation de Commande des et/ou des difficultés de livraison en résultant.
2.3 Confirmation de la commande et facturation
ANGE ET PAILLETTE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les données enregistrées par ANGE ET PAILLETTE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
ANGE ET PAILLETTE confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
2.4 Refus légitime de vente
ANGE ET PAILLETTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 – Tarifs
3.1 Tarifs applicables au moment de l’achat
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
ANGE ET PAILLETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis.
Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, il ne pourra pas en bénéficier.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
4.1 Moyens de paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à ANGE ET PAILLETTE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.ange-et-paillette.fr. Le paiement par carte bancaire est débité immédiatement à la commande. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
4.2 Paiement à la commande
Tous les articles et produits sur le site internet www.ange-et-paillette.fr doivent être réglés dans leur intégralité et en une seule fois au moment de la commande.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Délai livraison
Les livraisons sont faites par Colissimo à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site www.ange-et-paillette.fr.
Délais de livraison indicatifs:
-France: 2 jours à 5 jours à partir de la date de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, il est possible que les délais indiqués ne soient pas respectés ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
5.2 Frais de livraison
Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transport. Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs en vigueur de Colissimo et suivant le poids du colis. Le prix de la livraison sera spécifié à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.
ANGE ET PAILLETTE est responsable des articles jusqu’à leur livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce qu’il a mal renseigné ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client.
5.3 Vérification par l’Acheteur
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur à l’Acheteur. ANGE ET PAILLETTE demande à ses clients de vérifier l’état des commandes lors de leur réception.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
5.4 Indisponibilité d’un bien commandé
Conformément à l’article L.121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. ANGE ET PAILLETTE pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de ANGE ET PAILLETTE.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation et politique de retour
6.1 Droit et délai de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, le client particulier qui achète un bien à partir du site internet www.ange-et-paillette dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à partir de la réception du bien en question.
Toute demande de rétractation doit se faire dans le délai légal prévu en envoyant un courrier électronique à magali@ange-et-paillette.fr.
6.2 Preuve du respect du délais de rétractation
En cas de litige avec ANGE ET PAILLETTE, c’est au client de prouver qui a bien respecté le délai de rétractation légal. Le client doit conserver toute trace (envoi de courriel, récépissé de dépôt à la poste), pouvant prouver le respect du délai de rétractation.
6.3 Retour du produit
Si le Client n’est pas satisfait du ou des produits commandés sur www.ange-et-paillette.fr, il pourra le renvoyer via le bordereau de retour Colissimo dont il fera la demande à ANGE ET PAILLETTE par mail à l’adresse magali@ange-et-paillette.fr.
ANGE ET PAILLETTE pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de ANGE ET PAILLETTE.
Si aucun accord n’est trouvé entre le Client et ANGE ET PAILLETTE les frais de retour seront à la charge du client. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à ANGE ET PAILLETTE.
6.4 Délai et moyen de remboursement
ANGE ET PAILLETTE s’engage à rembourser le client sous 14 jours à partir de la date de réception des produits retournés par le client. Aucun remboursement ne sera effectué si le client n’a pas respecté les délais de rétractation et tant que le bien n’aura pas été retourné à ANGE ET PAILLETTE.
ANGE ET PAILLETTE proposera un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange au client. Si le client refuse un remboursement sous forme d’avoir ou d’échange le remboursement se fera par virement bancaire directement sur le compte du client.
ANGE ET PAILLETTE s’engage à rembourser les dits-articles sous réserve qu’ils soient retournés intacts, dans leur emballage d’origine non-ouvert.
Le Client doit remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer par mail : à l’adresse suivante : magali@ange-et-paillette.fr
Dès réception, ANGE ET PAILLETTE accuse réception de cette demande par retour de courrier électronique.
Le Client joindra à son colis une copie de la facture ainsi qu’une copie du formulaire de rétractation qu’il a précédemment adressé à ANGE ET PAILLETTE. Sous ces conditions, ANGE ET PAILLETTE s’engage à rembourser au Client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux, sur le compte bancaire débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze jours, à compter de la réception desdits produits de ANGE ET PAILLETTE concernés. Le remboursement de cette somme sera différé jusqu’à la réception des produits retournés.
Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits précités des entrepôts de ANGE ET PAILLETTE, les frais de retour resteront à la charge du Client.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur
7.1 Garanties légales
Les produits fournis par ANGE ET PAILLETTE bénéficient, conformément aux dispositions légales,
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Un vice caché est un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.
7.2 Mise en jeu des garanties légales
Afin de faire valoir vos droits, vous devrez informer ANGE ET PAILLETTE, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans le cadre du délai légal à compter de leur découverte. ANGE ET PAILLETTE remplacera les produits défectueux ou non conformes.
7.3 Exclusion de la garantie en cas de faute de l’Acheteur ou de force majeure
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du produit. La garantie de ANGE ET PAILLETTE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
ANGE ET PAILLETTE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
7.4 Conformité des produits aux visuels photographiques
Par ailleurs, des différences visuelles peuvent exister entre les photographies de présentation produits et les produits réceptionnés, dues notamment aux aléas techniques du procédé de numérisation. Cependant, ces dissemblances ne peuvent donner lieu à réparation dès lors qu’elles ne sont pas de nature à tromper le consommateur sur la nature et la caractéristique des produits.
7.5 Navigation et sécurité
Afin d’utiliser au mieux nos services, il vous est recommandé de mettre régulièrement à jour vos navigateurs de recherche, et d’être doté d’un anti- virus. Il vous est également conseillé de conserver la confidentialité de vos informations personnelles (mot de passe, identifiant, numéro de carte bancaire), et de ne les divulguer à aucun tiers. Le cas échéant, ANGE ET PAILLETTE ne pourra être tenu responsable si ces informations sont utilisées du fait de votre propre négligence.
7.6 Désactivation du compte client
Si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier ANGE ET PAILLETTE, ce dernier se réserve le droit de résilier son compte.
En tout état de cause, ANGE ET PAILLETTE conserve la possibilité d’agir en justice même après clôture du compte si les-dits agissements lui donnent droit d’agir en réparation.
Enfin, ANGE ET PAILLETTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
8.1 Données personnelles déclarées à la CNIL
ANGE ET PAILLETTE enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site ANGE ET PAILLETTE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
8.2 Communication
Les échanges passés entre le Client et ANGE ET PAILLETTE s’effectuent principalement par voie électronique, afin de pouvoir conserver une trace écrite, valant mode de preuve, de nos échanges.
8.3 Vérification, Rectification et Modification des données personnelles
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse magali@ange-et-paillette.fr. Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par ANGE ET PAILLETTE, elles ne sont pas commercialisées à des tiers et n’ont pour d’autre but que de mener à bien notre prestation de livraison.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos sont la propriété de ANGE ET PAILLETTE et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par conséquent, le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos, du site www.ange-et-paillette.fr.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Service Client
Afin de prévenir d’éventuels litiges, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : magali@ange-et-paillette.fr. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et ANGE ET PAILLETTE tentera d’y apporter la réponse la plus adéquate.